J.O. 74 du 28 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENE0700115A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2007, M. Alain Bellet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen ».