J.O. 74 du 28 mars 2007
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Arrêté du 16 mars 2007 portant abrogation du brevet d'études professionnelles « technique du toit »
NOR : MENE0700080A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 28 novembre 2006,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 6 juin 1988 portant création du brevet d'études professionnelles « technique du toit » et l'arrêté du 12 mai 1989 modifié fixant les conditions de délivrance de ce diplôme sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2009.Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch