J.O. 74 du 28 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 2 mars 2007 portant extension d'un secteur sauvegardé


NOR : MCCL0700234A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2007, est étendu le secteur sauvegardé de Tréguier (Côtes-d'Armor).

Nota. - Le plan pourra être consulté à la préfecture des Côtes-d'Armor, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Tréguier.