J.O. 74 du 28 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 26 mars 2007 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin - M. Verdeaux (Pierre)

NOR : MAEC0700005D


Par décret en date du 26 mars 2007, M. Pierre Verdeaux, inspecteur au Conseil général des ponts et chaussées à la mission d'inspection générale territoriale no 8 de Nancy, est nommé commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Bernard Chenevez.