Décret du 25 mars 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

J.O. 74 du 28 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 25 mars 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Chabert (Guillaume)

NOR : INTB0700066D

Par décret en date du 25 mars 2007, M. Guillaume Chabert, chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général (BancFin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Sébastien Boitreaud, appelé à d'autres fonctions.