J.O. 74 du 28 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la SAS Eole Cernon à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0700440A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 mars 2007, la SAS Eole Cernon, dont le siège social est situé mairie de Cernon, 51240 Cernon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Chemin de Cheppes, 51240 Cernon.