J.O. 74 du 28 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la Régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0700439A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 mars 2007, la Régie d'électricité de Vendée, dont le siège social est situé 3, rue du Maréchal-Juin, 85036 La Roche-sur-Yon Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 8,10 MW, localisé lieudit Les Masures, parc Champ-Berger, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin.