J.O. 74 du 28 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la SARL CEPE de Villers-le-Sec à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0700437A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 mars 2007, la SARL CEPE de Villers-le-Sec, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 6 MW, localisé lieudit Le Champ Brûlé, 02240 Villers-le-Sec.