Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission de régulation de l'énergie <BR>

J.O. 74 du 28 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission de régulation de l'énergie

NOR : INDI0700369A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 mars 2007, M. Chevet (Pierre-Franck), directeur général de l'énergie et des matières premières, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission de régulation de l'énergie.