J.O. 74 du 28 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 26 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Dourlent (Michel)

NOR : EQUT0700499D


Par décret en date du 26 mars 2007, M. Dourlent (Michel), président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, est renouvelé dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de Voies navigables de France.