J.O. 74 du 28 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0700520A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 mars 2007, M. Fercot (Bertrand), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 décembre 2007.