J.O. 74 du 28 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mars 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0700220A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 2007, M. Thyreau (Gérard), traducteur principal de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en détachement à l'OCDE), est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2007, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.