J.O. 74 du 28 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : ECOP0700155A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 15 mars 2007, M. Guy Stienne, ingénieur de l'industrie et des mines, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position progressive d'activité, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2007, en application des articles L. 4, (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.