J.O. 74 du 28 mars 2007
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Arrêté du 26 février 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
NOR : DEFD0700324A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrête :
Article 1
Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé, les mots : « sous-chef d'état-major opérations logistiques » sont remplacés par les mots : « coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2007.
Michèle Alliot-Marie