J.O. 70 du 23 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Béarn des Gaves », à la société Europa Oil & Gas (Holdings) plc (Landes et Pyrénées-Atlantiques)

NOR : INDI0700364A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 février 2007, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Béarn des Gaves », est accordé à la société Europa Oil & Gas (Holdings) plc, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 70 du 23/03/2007 texte numéro 9
=============================================


Ce périmètre délimite une superficie de 928 km² environ.

Nota. - Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 48, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.