J.O. 69 du 22 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires

NOR : MENS0700564A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 54 ;

Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires,

Arrête :


Article 1


L'annexe jointe à l'arrêté du 17 mai 1984 susvisé énumérant les organismes où peuvent être exercées les fonctions de chargé de recherches documentaires est complétée par l'adjonction des organismes suivants :

Bibliothèque du musée du quai Branly ;

Bibliothèque du musée de la Comédie-Française ;

Bibliothèque municipale de Lyon ;

Institut Mémoires de l'édition contemporaine (IMec).

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil