J.O. 68 du 21 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR : PRMX0710170A


Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :


Article 1


M. Gonzague Arnoulx de Pirey, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, est nommé conseiller pour l'emploi, la cohésion sociale, le logement et la formation professionnelle, en remplacement de M. Alain Régnier, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2007.


Dominique de Villepin