J.O. 68 du 21 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 mars 2007 portant suppression du polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Leyment (Ain)


NOR : DEFS0700320D



Par décret en date du 19 mars 2007, le polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Leyment (Ain) est supprimé.

Le décret du 7 août 1974 portant modification du polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Leyment (Ain) est abrogé.