J.O. 67 du 20 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat public
NOR : ECOM0700005A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment l'article 130 de son annexe ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2005 modifié relatif à l'Observatoire économique de l'achat public, notamment son article 3,
Arrête :
Article 1
A l'article 2, les mots : « comité scientifique » sont remplacés par les mots : « conseil scientifique ».Article 2
A l'article 3, alinéa II, les mots : « le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont remplacés par les mots : « le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ».Article 3
A l'article 3, alinéa II, après : « - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant », il est ajouté : « - le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ».Article 4
A l'article 3, alinéa III, les mots : « les représentants de dix-huit organisations professionnelles » sont remplacés par les mots : « les représentants de vingt-deux organisations professionnelles ».Article 5
Le directeur des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2007.
Thierry Breton