Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs <BR>

J.O. 67 du 20 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

NOR : DEVP0700131A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 mars 2007, sont renouvelés membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs :

M. Jean-Marc Roubaud, député du Gard, maire de Villeneuve-lez-Avignon, en tant que représentant des maires, sur proposition du ministre délégué aux collectivités territoriales ;

M. Guillaume Rosenwald, directeur des assurances dommages du groupe MACIF, en tant que représentant des entreprises d'assurance, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Christo Dimitrov, ingénieur général des ponts et chaussées, en tant que personnalité qualifiée ;

M. Henri Legrand, ingénieur général des mines, en tant que personnalité qualifiée.