Décision n° 2007-111 du 16 mars 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007 <BR>

J.O. 66 du 18 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-111 du 16 mars 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007

NOR : CSAX0701111S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son titre V ;

Vu la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12 ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret no 2007-7 du 2 janvier 2007 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2007 ;

Vu l'arrêté no 2007-138 du 14 mars 2007 de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna désignant les candidats et déterminant les couleurs et signes distinctifs de chaque liste pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale du 1er avril 2007 ;

Vu la décision no 2007-100 du 6 mars 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007 ;

Vu la décision no 2007-110 du 16 mars 2007 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ;

Vu le résultat du tirage au sort auquel il a été procédé le vendredi 16 mars 2007, à 15 heures, à Paris ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les émissions télévisées et radiotélévisées de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna du 1er avril 2007 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.

Article 2

Si les conditions climatiques ou de transport rendent impossible le déplacement des candidats de Futuna à Wallis, un représentant du CSA mentionné à l'article 32 de la décision no 2007-100 du 6 mars 2007 susvisée peut reporter la diffusion des émissions, telle qu'arrêtée à l'article 1er de la présente décision, des listes concernées sur l'un des autres jours de la campagne.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et, pour information, au Journal officiel du territoire des îles Wallis et Futuna.

Fait à Paris, le 16 mars 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

CAMPAGNE OFFICIELLE AUDIOVISUELLE

ÉLECTION DE L'ASSEMBLÉE TERRITORIALE DES ILES WALLIS ET FUTUNA DU 1er AVRIL 2007

Emissions

RFO, Télé Wallis et Futuna : après le journal du soir

RFO, Radio Wallis et Futuna : après les sessions d'information de la mi-journée

Du mercredi 21 mars au samedi 24 mars 2007

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JO no 66 du 18/03/2007 texte numéro 32
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Du lundi 26 mars au jeudi 29 mars 2007