J.O. 64 du 16 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2007 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

NOR : CETX0710145A


Le vice-président du Conseil d'Etat, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle,

Vu la loi n 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu le décret n 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle entendue,

Arrête :


Article 1


M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle.

Article 2


Sont désignés en qualité de rapporteurs près la commission :

Parmi les membres du Conseil d'Etat :

M. Jean-François Mary, maître des requêtes ;

Mme Marie Picard, maître des requêtes ;

M. Jérôme Michel, maître des requêtes.

Parmi les membres de la Cour de cassation :

Mme Lise Leroy-Gissinger, conseiller référendaire ;

Mme Pascale Labrousse, conseiller référendaire ;

M. Savinien Grignon Dumoulin, conseiller référendaire.

Parmi les membres de la Cour des comptes :

M. Christian Michaut, conseiller référendaire ;

M. Philippe Duboscq, conseiller référendaire ;

M. Jean-Louis Sciacaluga, conseiller référendaire.

Article 3


Sont, en outre, désignés en qualité de rapporteurs près la commission, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle :

M. Fabrice Bakhouche, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

M. François Loloum, conseiller d'Etat ;

M. Pierre-François Racine, conseiller d'Etat ;

Mme Anne-Françoise Roul, conseiller d'Etat ;

M. Laurent Touvet, conseiller d'Etat ;

Mme Hélène Vestur, conseiller d'Etat ;

M. Philippe Waquet, conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2007.


J.-M. Sauvé