J.O. 62 du 14 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses)

NOR : DOMA0700007A


Le ministre de l'outre-mer,

Vu la loi no 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton ;

Vu la loi no 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, notamment ses articles 14 et 15,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses) est abrogé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Répubique française.


Fait à Paris, le 2 mars 2007.


François Baroin