J.O. 62 du 14 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 mars 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire

NOR : DEVG0710012D


Par décret en date du 12 mars 2007, M. Jacques Devèze, haut fonctionnaire de défense près la ministre de l'écologie et du développement durable, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité près la même ministre.