J.O. 55 du 6 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0705023X


Par délibération du 20 février 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, selon l'ordre d'enregistrement du dépôt des dossiers de candidature, les personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures, arrêté par la décision no 2006-452 du 25 juillet 2006, pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair et sous conditions d'accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne :

Lundi 26 mars 2007 :

- à 15 h 30 : l'association Handivision pour le projet Handivision.tv ;

- à 16 h 15 : la société SA COFITES pour le projet IF TV ;

- à 17 heures : la société France-Soir Télévision SAS pour le projet France-Soir TV ;

- à 17 h 45 : la société SAS Equidia pour le projet Equidia Ile-de-France ;

- à 18 h 30 : la société Shtonk SARL pour le projet Shtonk.

Mercredi 28 mars 2007 :

- à 9 h 30 : la société IDF TV SAS pour le projet Côté Seine ;

- à 10 h 15 : l'association Bocal pour le projet Télé Bocal ;

- à 11 heures : l'association Ondes sans frontières pour le projet OSF ;

- à 11 h 45 : la société Le jour se lève SARL pour le projet 75 bis ;

- à 12 h 30 : la société Ensemble TV SAS pour le projet IDF 1.

Jeudi 29 mars 2007 :

- à 15 h 30 : la société SCS C22 La Chaîne francilienne pour le projet C22 ;

- à 16 h 15 : la société SARL ILM pour le projet La Locale TNT ;

- à 17 heures : la société BFM Paris TV SAS pour le projet BFM Paris TV ;

- à 17 h 45 : la société Société locale de télévision pour le projet LTF ;

- à 18 h 30 : la société T1K SARL pour le projet T1K.

Vendredi 30 mars 2007 :

- à 9 h 30 : la société SARL Pétal production pour le projet Pétal ;

- à 10 h 15 : la société SARL Delaporte-Digard pour le projet Buddhachannel ;

- à 11 heures : l'association Banlieues du monde pour le projet BDM TV ;

- à 11 h 45 : l'association Cinaps TV pour le projet Cinaps TV ;

- à 12 h 30 : l'association Zaléa TV pour le projet Zaléa TV.

Lundi 2 avril 2007 :

- à 15 h 30 : la société SAS Générations.TNT pour le projet Générations TNT ;

- à 16 h 15 : la société SAS Showcase Holding pour le projet Rendez-Vous TV ;

- à 17 heures : la société SAS Trace Paris pour le projet Trace Paris Ile-de-France ;

- à 17 h 45 : la société SARL Profils pour le projet Grand Paris TV ;

- à 18 h 30 : la société SARL ParisII Images pour le projet TVPI, Télévision Paris Ile-de-France.

Mercredi 4 avril 2007 :

- à 9 h 30 : l'association IDF TV pour le projet IDF TV ;

- à 10 h 15 : l'association Nouveaux-Mondes pour le projet Canal 23 ;

- à 11 heures : la SA Demain pour le projet Demain IDF ;

- à 11 h 45 : l'association Télévision sans frontières pour le projet TVSF.