J.O. 54 du 4 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 mars 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Koskas (Thierry)

NOR : INDI0700081D


Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2007, M. Thierry Koskas, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er février 2007.

L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.