J.O. 54 du 4 mars 2007
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Arrêté du 15 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR : EQUA0700349A
Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret no 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-660 du 13 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, et notamment sa deuxième partie ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Echelon central de la direction
des services de la navigation aérienne
Article 1
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions, à M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées.Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé, à :
I. - M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Claude Pinchinat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Direction des opérations
Echelon central de la direction des opérations
Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
Mme Françoise Deygout, ingénieure générale des ponts et chaussées ;
M. Jean-Claude Coulardot, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Pascal Planchon, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe ;
Mme Annick Cadet, attachée d'administration de l'aviation civile.
Service de l'information aéronautique
Article 4
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Guibert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Boutet, attaché d'administration de l'aviation civile.
Centre d'exploitation des systèmes
de navigation aérienne centraux
Article 5
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Hervé Galand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Noëlla Guerer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 6
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Alain Roy, assistant d'administration de classe supérieure ;
Mme Christiane Planchou, adjointe d'administration de l'aviation civile.
Centre en route de la navigation aérienne Nord
Article 7
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Michel Goupil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Mathias, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Francis Segura, attaché d'administration de l'aviation civile.
Centre en route de la navigation aérienne Est
Article 8
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Isabelle Edard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Dominique Andrivon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 9
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Patrick Mouysset, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Georges Faure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Raymond, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Bernadette Ammouche, attachée d'administration de l'aviation civile.
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Article 10
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Sylvie Placier, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Lavedrine, attaché principal d'administration de l'aviation civile.Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Centre en route de la navigation aérienne Ouest
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Gilles Guerizec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Pusey, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Service de la navigation aérienne Nord
Article 13
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Olivier Jouans, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Pierre Tournois, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire ;
M. Patrick Cornille, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Lignières, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire.Article 14
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Abdou Said Ibrahim, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire ;
M. Alexandre Engel, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Lelay, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilles Rousseau, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Michel Peiffer, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.Article 15
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Emile Biache, agent contractuel ;
M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Villot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principal ;
M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale ;
M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale.
Service de la navigation aérienne Nord-Est
Article 16
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Didier Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées.Article 17
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Jean-Vivian Elise, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Elie Hamou, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Chappaz, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Philippe Raynard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Daniel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Pierre Bille, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Tanzilli, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Claude Faesch, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Mann, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gérard Paturaud, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à M. Louis Grossmann, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Louis Stauble, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Chazal, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.Article 21
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. René Ponce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Poulat, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 22
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à M. Jacques Malgat, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Article 23
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Laurent Colin, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Myriam Paillard, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Zuckerman, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Beilliard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Jacques Gassiot-Talbot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Christian Rault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Service de la navigation aérienne Sud-Est
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Gérard Bomont, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Michel Richard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.Article 26
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Guy François, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Breton, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.Article 27
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Sandrine François, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
Mme Marielle Toutain, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Catrier, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Marc Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est
Article 28
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Alain Réveillon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 29
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Michel Roure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel David, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Le Bot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.Article 30
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Christian Soler, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérald Destremx ; ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe de Chaignon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Coutier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. René Marescaux, technicien principal des études et de l'exploitation ;
M. Didier Raynaud, technicien principal des études et de l'exploitation ;
M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
Service de la navigation aérienne Sud
Article 31
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Nicolas Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées.Article 32
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Charles Moll, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Boursier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 33
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Christian Longuet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.Article 34
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Alain Grevet, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Michel Prioul, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.Article 35
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Article 36
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Thierry Lempereur, ingénieur en chef des ponts et chaussées.Article 37
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 135 000 euros HT conclus en application de l'article 148 du code des marchés publics susvisé à M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 38
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics à :
M. Jean-Pascal Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Aleci, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. André Bonnet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Gondouin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jacques Sonnino, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Dufour, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Flachat, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.Article 39
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
Service de la navigation aérienne Ouest
Article 40
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Christian Kerlan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 41
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :
M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Grandet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Richard Arnould, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 42
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :
M. Eric Allain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Chevallier, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Bernard Lemort, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Lebreton, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Attorresi, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.Article 43
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Frédéric Faure, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Bruno Menguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Le Faucheur, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation, hors catégorie ;
M. Philippe Simonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. André Harpin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Article 44
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics à :
M. Daniel Madiot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gervais Gaudière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 45
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Jean-Antoine Philippe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilbert Babijon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Madiot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 46
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Roger-Gabriel Prudent, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Pierre Alasluquetas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Lacroix, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain Echegut, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Service de la navigation aérienne océan Indien
Article 47
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Jean-Claude Démichel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 48
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à Mme Evelyne Berthou, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.Article 49
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :
M. Jean-Michel Girardot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilbert Mondon, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Pascale Mondon, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Cyrille Thiriat, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
SNA/Région parisienne
Article 50
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées.Article 51
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 150 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Jean-Renaud Gely, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Gilles Gabireau, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile.Article 52
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :
M. Alain Bouteille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Taquet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Gonnord, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Juran, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyrille Michal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Direction de la technique et de l'innovation
Article 53
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées.Article 54
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 000 000 euros HT à :
M. Philippe Merlo, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Nicolas Warinsko, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées.Article 55
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, d'une part, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et, d'autre part, toutes décisions d'affermissement de tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC ainsi que tous les actes d'exécution s'y rapportant à :
I. - M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Nicolas Warinsko, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées.
II. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Louis Rieu, attaché d'administration de l'aviation civile.Article 56
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT à :
I. - Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Damien Figarol, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Franck Monteil, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
II. - M. Thierry Paricaud, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Guy Vilquin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - M. Nicolas Durand, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Emmanuèle Poulain, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Kriner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Loscos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Benoît Rulleau, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Carnus, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - M. Stéphane Ricci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - Mme Nancy Heude Gonon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hubert Lemaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André Simonetti, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacky Lefèvre, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
VII. - M. Alain Billard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Martin-Garin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Baraër, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Pierre Gélac, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mathy Gonon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VIII. - M. Sylvain Bazin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Article 57
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
I. - Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Damien Figarol, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Franck Monteil, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
II. - M. Thierry Paricaud, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Guy Vilquin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Nicolas Warinsko, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées.
IV. - M. Nicolas Durand, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Emmanuèle Poulain, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Kriner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Loscos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Antoinette Leblé-Guédon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
V. - M. Benoît Rulleau, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Carnus, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilbert Nicolas, attaché d'administration de l'aviation civile.
VI. - M. Stéphane Ricci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Ghislaine Novales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Dominique Maraval, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
VII. - Mme Nancy Heude Gonon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hubert Lemaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André Simonetti, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Besombes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacky Lefèvre, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Million, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
VIII. - M. Alain Billard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Paul Le Corre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Pinston, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Martin-Garin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Gélac, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mathy Gonon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Baraër, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nathalie Lalève, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
IX. - M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Boulègue, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Louis Barcelo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Boudouresque, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Sylvain Bazin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Gérard Monjaret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.Article 58
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics à :
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Boulègue, attaché d'administration de l'aviation civile.Article 59
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance à :
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-François Baraër, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 60
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 EUR HT à M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.Article 61
Les décisions listées ci-dessous continuent de produire leurs effets pour l'application des dispositions transitoires prévues à l'article 8 du décret du 1er août 2006 susvisé :
- la décision no 652 du 2 mai 2006 portant délégation de signature (DO) ;
- la décision no 35 du 3 février 2006 portant délégation de signature (CESNAC) ;
- la décision no 45 CRNA/N/D du 24 juillet 2006 portant délégation de signature ;
- la décision CRNA Est du 28 avril 2005 portant délégation de signature ;
- la décision no 0743/CRNA/SA du 26 mai 2005 portant délégation de signature de responsable des marchés ;
- la décision CRNA/SO/D no 103 du 13 avril 2006 portant délégation de signature ;
- la décision CRNA/O no A-DEC-0183 du 8 juin 2005 ;
- la décision no 1040 SNA/Nord du 2 janvier 2006 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA Nord en qualité de personne responsable des marchés ;
- la décision no 236/08/06/SNA/NE du 31 juillet 2006 portant délégation de signature ;
- la décision no 06008/SNA/D du 21 mars 2006 (SNA/CE) ;
- la décision SNA/SE no 0381 du 4 août 2006 portant délégation de signature en matière de marché public ;
- la décision no 147 SNA/SSE du 28 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marché ;
- la décision no 60/SNA/D/2006 portant délégation de signature (SNA/S) ;
- la décision no 139/2006/SNA/SO portant délégation de signature ;
- la décision no 060240 SNA/OUEST portant délégation de signature ;
- la décision no 40 SNA/AG du 13 septembre 2005 portant autorisation d'engager des dépenses sur les lignes budgétaires « navigation aérienne » du budget annexe de l'aviation civile ;
- la décision no 000058 SNA-OI du 10 mars 2006 portant délégation de signature en matière de marché public ;
- la décision no 11747/DTI du 29 avril 2005 portant délégation de signature ;
- la décision no 11748/DTI du 29 avril 2005 portant délégation de signature ;
- la décision no 12245/DTI du 6 juin 2005 portant délégation de signature ;
- la décision no 05-1085/DTI du 19 juillet 2005 portant délégation de signature.Article 62
L'arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.Article 63
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2007.
M. Hamy