J.O. 49 du 27 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés


NOR : SANS0720762A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 15 février 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés :

En tant que personnes qualifiées et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :

M. Bassot (Bernard).

M. Maloisel (Paul).