J.O. 49 du 27 février 2007
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Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0700327V
Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 2006 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 décembre 2006, l'avenant no 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone » est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
EXTRAIT DE L'AVENANT N° 5
Membres du groupement
La liste des membres du groupement est complétée comme suit :
Université Paris-VII.