J.O. 49 du 27 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2007)


NOR : MENH0700339A



Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ;

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993, relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales,

Arrête :


Article 1


Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A 1 et A 2 du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 2


Les candidats doivent relever de l'une des catégories suivantes :

a) Emplois annexe A 1 :

- candidats comptant au 1er janvier 2007 au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;

- enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2007 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2007 ;

- maîtres de conférences, membres de l'Institut universitaire de France.

b) Emplois annexe A 2 : directeurs de recherche remplissant, au 1er janvier 2007, l'une des conditions suivantes :

- avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;

- avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.

Ils doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2004, ou 2005, ou 2006, ou 2007. Les qualifications établies en 2003 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.

La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Article 3


Les candidatures s'effectuent, par voie télématique, sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.education.gouv.fr, rubrique « Concours, emplois, carrières », puis « Personnel enseignant du supérieur et chercheurs », puis « les enseignants-chercheurs », puis « Recrutement, agrégation, détachement, mutation », puis « Accès à l'application Antares/Antée », puis « ANTARES », à partir du 27 février 2007 à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 30 mars 2007 à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués lors de la campagne de qualification, qui assure la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.

Article 4


Les candidats établissent un dossier adressé au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :

- la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;

- une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

- une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'il remplit les conditions requises ;

Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :

- la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES, à partir du domaine ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;

- un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;

- un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae.

Tous ces documents doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 30 mars 2007 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.

En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.

Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.

Article 5


Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 1er juin 2007 à 16 heures, heure de Paris.

Article 6


Les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel attribués aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération, par le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche http://www.education.gouv.fr, rubrique « Concours, emplois, carrières », puis « Personnel enseignant du supérieur et chercheurs », puis « les enseignants-chercheurs », puis « Recrutement, agrégation, détachement, mutation », puis « Accès à l'application Antares/Antée », puis « ANTARES ». Cet accès est ouvert du 12 juin 2007, 10 heures, au 19 juin 2007, 16 heures, heure de Paris.

Tout candidat classé sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur ANTARES à occuper l'emploi, ou le cas échéant l'un des emplois : cet engagement comporte l'expression de voeux d'affectation par ordre de préférence.

Un message final indique que l'engagement et le classement des voeux d'affectation ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.

La saisie peut être modifiée jusqu'à la date limite du 19 juin 2007 à 16 heures, heure de Paris.

Article 7


Le directeur général des ressources humaines et les chefs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

P.-Y. Duwoye



A N N E X E A 1


LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ

S = emploi susceptible d'être vacant.


Deuxième classe

5e section : sciences économiques


Université Paris-XIII : économie monétaire et financière internationales : 1275.


33e section : chimie des matériaux


Université Lyon-I : élaboration et caractérisation de couches minces : 2181.


62e section : énergétique, génie des procédés


Institut national polytechnique de Toulouse (Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques) : traitement du solide, environnement : 0419.


Première classe

1re section : droit privé et sciences criminelles


Université Paris-I : droit privé, droit international privé : 1122.


4e section : science politique


Université Clermont-Ferrand-I : 1200 S.


5e section : sciences économiques


Institut d'études politiques de Paris : 0099.


6e section : sciences de gestion


Université Paris-VI : finance managériale : 3319.


31e section : chimie théorique, physique, analytique


Université Strasbourg-I (Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg) : électrocatalyse, piles à combustible : 0142.


32e section : chimie organique, minérale, industrielle


Université Aix-Marseille-III : Marseille, assemblage supramoléculaire organique : 1021.


60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil


Université Aix-Marseille-II : Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy, biomécanique, ingénierie biomédicale : 1452.


63e section : électronique, optronique et systèmes


Institut national des sciences appliquées de Rennes : électronique, électrotechnique automatique : 0096.


Classe exceptionnelle

1re section : droit privé et sciences criminelles


Université Paris-II : 0543.


27e section : informatique


Ecole normale supérieure de Paris : 0192.


A N N E X E A 2


LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ

S = emploi susceptible d'être vacant.


26e section : mathématiques appliquées et applications

des mathématiques


Université Paris-VI : analyse des équations aux dérivées partielles, homogénéisation : 3111.


67e section : biologie des populations et écologie


Université Bordeaux-I : 1er novembre 2007, écologie marine : 0098 S.