J.O. 49 du 27 février 2007
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Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (1re session 2007)
NOR : MENH0700338A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ;
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 46, 48, 49, 49-1 et 49-3 ;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 14 ;
Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences,
Arrête :
Article 1
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe au présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.Article 2
Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli, au 1er janvier 2007, dix années de service dans un établissement d'enseignement supérieur de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un autre établissement supérieur au titre d'une mission de coopération culturelle scientifique et technique en application de la loi no 72-659 du 13 juillet 1972 ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire.
Les candidats doivent, en outre, être titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.Article 3
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
1° Une déclaration de candidature (en deux exemplaires) mentionnant les nom, prénom et date de naissance avec l'adresse personnelle et professionnelle, ainsi que les coordonnées téléphonique et électronique ;
2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
3° Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 ci-dessus ;
4° Un curriculum vitae détaillé ;
5° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué conformément au premier alinéa de l'article 2 ;
6° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
7° Pour les rapporteurs de la commission de spécialistes, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire du curriculum vitae ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, caractéristiques).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.Article 4
Le dossier doit être envoyé au plus tard le 30 mars 2007, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.Article 5
A l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements selon la procédure prévue aux articles 49 ou 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement transmet au ministre la liste des candidats proposés.
Le ministre transmet la liste de classement établie par l'établissement aux sections compétentes du Conseil national des universités.Article 6
Le président de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs, dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature.
Les candidats font parvenir leurs dossiers, constitués dans les conditions fixées à l'article 7, aux rapporteurs dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.Article 7
Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
1° Un exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
2° Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles ;
3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ;
4° Le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 2 ci-dessus.
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.Article 8
La section du Conseil national des universités, après s'être, le cas échéant, prononcée sur les demandes de dispense de l'habilitation à diriger des recherches présentées en application de l'article 2 ci-dessus, examine les titres et travaux des candidats. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, elle émet un avis sur chaque candidat.
Lorsque, dans l'ordre de la liste de classement proposée par l'établissement, un candidat recevant un avis défavorable est mieux classé qu'un candidat recevant un avis favorable, la section établit un rapport motivé. Dans l'ordre de la liste de classement proposée par l'établissement, le candidat le mieux classé qui a reçu un avis favorable de la section compétente du Conseil national des universités est nommé.Article 9
Le directeur général des ressources humaines et les chefs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
P.-Y. Duwoye
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant.
1re section : droit privé et sciences criminelles
Université Bordeaux-IV : 0058.
Université d'Artois : Douai : 0438.
Conservatoire national des arts et métiers : droit immobilier : 0498.
Université Paris-X : 1250.
2e section : droit public
Université d'Amiens : 0568.
Université des Antilles et de la Guyane : Martinique, droit public relatif à l'outre-mer : 0201.
Université de Limoges : droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme : 0625.
Université de Nantes : 0878.
Université d'Orléans : droit européen, droit comparé : 0020.
Université de Polynésie française : Tahiti : 0019.
3e section : histoire du droit et des institutions
Université de Pau : Bayonne, culture générale, histoire économique et sociale contemporaine : 0689.
Université du Havre : 0184.
4e section : science politique
Université Toulouse-I : politiques publiques de sécurité intérieure et sociologie des institutions politiques : 0443.
5e section : sciences économiques
Université de Perpignan : 0320.
Université d'Orléans : 0024.
Université de Tours : 0141.
Université Rennes-II : économie : 0801.
6e section : sciences de gestion
Université Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence, management public : 0968.
Université de Limoges : finance : 0751.
Université de Brest : 0494.
Université de Rouen : management public et gouvernance : 1112.
Université de Cergy-Pontoise : finance : 0484.
7e section : sciences du langage :
linguistique et phonétique générales
Université de Cergy-Pontoise (institut universitaire de formation des maîtres) : formations initiale et continue des enseignants des premier et second degrés, didactique du français : 0009.
16e section : psychologie, psychologie clinique,
psychologie sociale
Université de Rouen : psychologie et neurosciences de la cognition : 0302.
17e section : philosophie
Université Paris-VIII : sociologie générale et études de genres : 0723.
25e section : mathématiques
Université Paris-VI : géométrie hyperbolique : 0255.
26e section : mathématiques appliquées
et applications des mathématiques
Université du Littoral : analyse numérique matricielle : 0102.
31e section : chimie théorique, physique, analytique
Université Strasbourg-I : chimie physique : 1620.
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
Université Strasbourg-I : chimie organique : 0545 S.
Université Toulouse-III : 1er octobre 2007, chimie et santé : 0068 S.
33e section : chimie des matériaux
Université Paris-XI : matériaux pour les nouveaux procédés de gestion de l'énergie : 0131.
35e section : structure et évolution de la Terre
et des autres planètes
Institut national polytechnique de Lorraine (Ecole nationale supérieure des mines de Nancy) : géomodélisation et géotechnique : 0452.
39e section : sciences physico-chimiques
et technologies pharmaceutiques
Université d'Angers : pharmacie galénique, pharmacotechnie : 0030 S.
Université Toulouse-III : chimie analytique : 0170 S.
40e section : sciences du médicament
Université Bordeaux-II : 1er octobre 2007, hydrologie, environnement : 0735 S.
Université Toulouse-III : pharmacologie : 0649.
61e section : génie informatique, automatique
et traitement du signal
Université Grenoble-I : et 63e section, école polytechnique universitaire de Grenoble, instrumentation et mesure : 1158 S.
Université Lyon-I (institut universitaire de technologie B) : automatique et informatique des systèmes industriels : 0721.
62e section : énergétique, génie des procédés
Université de Rouen (institut universitaire de technologie de Rouen) : turbulences, combustion et transferts : 1086.
Université de Rouen (institut universitaire de technologie de Rouen) : génie des procédés, génie chimique, sécurité des procédés chimiques : 1144.
65e section : biologie cellulaire
Université Bordeaux-II : génétique moléculaire et physiologique : 0753 S.
Université Paris-VI : Roscoff, régulations post-transitionnelles et cycle cellulaire : 0474.
Université Strasbourg-I : 1er octobre 2007, génomique appliquée et biotechnologie des cellules animales : 0075 S.
Université Toulouse-III : biologie cellulaire et génétique eucaryote : 1799.
67e section : biologie des populations et écologie
Université Montpellier-II : et 68e section, évolution des interactions hôtes/parasites chez les animaux : 0078.
68e section : biologie des organismes
Université Aix-Marseille-III : et 64e section, Marseille, biologie cellulaire moléculaire : 0503.
Université Bordeaux-II : biologie des organismes, analyse sensorielle : 1097.
69e section : neurosciences
Université Paris-VI : plasticités physiologiques cérébrales : 0323.
70e section : sciences de l'éducation
Université Strasbourg-I : pédagogie et didactique des enseignements transversaux : 1621.