J.O. 49 du 27 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale


NOR : MENA0700347A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 2007, l'arrêté du 1er août 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale est modifié par les dispositions suivantes pour ce qui concerne les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale :


aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)


Titulaire : au lieu de : « M. Frédéric Dayma », lire : « M. Renaud Bousquet ».


af) Au titre de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture

et de la formation professionnelle (FNEC-FP-FO)


Titulaire : au lieu de : « M. François Chaintron, secrétaire général », lire : « M. Paul Barbier ».

Suppléant : au lieu de : « Mme Marie-Edmonde Brunet, secrétaire fédérale », lire : « M. Hubert Raguin, secrétaire fédéral ».