J.O. 49 du 27 février 2007
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Arrêté du 19 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720191A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2007 :
Le retrait de M. Marion (Pierre, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Marion, Jean-Charles Guilard et Sylvain Convers, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Marion, Jean-Charles Guilard et Sylvain Convers, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Guilard et Sylvain Convers, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».