J.O. 49 du 27 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720188A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2007, par suite du décès de M. Genicon (Philippe), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Bazille, Philippe Genicon, Stéphane Genicon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Bazille, Philippe Genicon, Stéphane Genicon, avoués associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Bazille, Stéphane Genicon, avoués associés ».