J.O. 49 du 27 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720187A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2007 :

Mme Bardiaux (Muriel, Marie, Paula, Ghislaine), épouse Rapha, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Frédéric Vifquain, Jean-Louis Tournier et Véronique Albenque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Vifquain, Jean-Louis Tournier et Véronique Albenque, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Frédéric Vifquain, Jean-Louis Tournier, Véronique Albenque, Muriel Rapha, huissiers de justice associés ».