J.O. 49 du 27 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720186A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2007 :
Mme Arrou-Vignod (Laurence, Catherine, Rose), épouse Dupuy, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Souchet, Pierre Le Marrec, Marc Dupuy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarzeau (Morbihan).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Souchet, Pierre Le Marrec, Marc Dupuy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Souchet, Pierre Le Marrec, Marc Dupuy, Laurence Dupuy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».