J.O. 49 du 27 février 2007
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Arrêté du 16 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720179A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2007 :
M. Duchêne (Christophe, Jean, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Gautier et Guy Bergerat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Gautier et Guy Bergerat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Gautier, Guy Bergerat, Christophe Duchêne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».