J.O. 49 du 27 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720177A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2007 :

Le retrait de M. Espérou (Georges, Christian, Jean, Baptiste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Espérou, Olivier Espérou et Bertrand Espérou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gaillac (Tarn), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Espérou, Olivier Espérou et Bertrand Espérou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Espérou et Bertrand Espérou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».