J.O. 49 du 27 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0700137A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 février 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :

M. Jean-Pierre Gerard, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 30 mai 2007.