J.O. 49 du 27 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 février 2007 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. Bartolt (Raphaël)

NOR : INTA0700024D


Par décret du Président de la République en date du 26 février 2007, M. Raphaël Bartolt, préfet hors cadre, est nommé directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés à compter du 1er mars 2007.