Arrêté du 12 février 2007 rapportant certaines dispositions de précédents arrêtés portant nomination (emplois réservés) <BR>

J.O. 49 du 27 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 février 2007 rapportant certaines dispositions de précédents arrêtés portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0700211A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 février 2007, les dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2006 sont rapportées en ce qui concerne la nomination, en qualité de conducteur d'automobile stagiaire du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de M. Huber (Stéphane) pour le département de Paris.