J.O. 49 du 27 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0702059A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2007, M. Yves Plasse, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération Nord Isère.