J.O. 49 du 27 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0701011A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 janvier 2007, M. Gérard Horde, contrôleur budgétaire et comptable ministériel, est nommé agent comptable principal de la régie industrielle des établissements pénitentiaires.