J.O. 49 du 27 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2007 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

NOR : AGRM0700436A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2007, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'organisation de producteurs des artisans pêcheurs de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (AR.PE.VIE), prononcée par décision du 24 avril 1973, est retirée à compter du 16 janvier 2007.