Arrêté du 12 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux <BR>

J.O. 45 du 22 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SANS0720719A

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie

A N N E X E

(30 extensions d'indications)

I. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication aux enfants à partir de un an :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 45 du 22/02/2007 texte numéro 41
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II. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Traitement adjuvant du cancer du sein invasif à un stade précoce exprimant des récepteurs aux estrogènes, chez les femmes ménopausées, à la suite d'un traitement adjuvant initial d'une durée de deux à trois ans par tamoxifène.

III. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont désormais :

Copegus est indiqué dans le traitement de l'hépatite chronique C et doit être utilisé uniquement en association avec le peginterféron alfa-2a ou avec l'interféron alfa-2a. Copegus ne doit pas être utilisé en monothérapie.

L'association de Copegus au peginterféron alfa-2a ou à l'interféron alfa-2a est indiquée chez des adultes ayant un ARN-VHC sérique positif, y compris chez les patients avec cirrhose compensée. L'association de Copegus au peginterféron alfa-2a est également indiquée chez les patients co-infectés par le VIH (infection VIH stable), y compris chez les patients avec cirrhose compensée. Ces associations sont indiquées aussi bien chez les patients jamais traités que chez les patients ayant préalablement répondu à l'interféron alfa et ayant ensuite rechuté après l'arrêt du traitement.

IV. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue aux indications suivantes :

- traitement d'entretien de la maladie de Crohn (durée maximale de neuf mois) : en l'attente d'efficacité d'un traitement immunosuppresseur, substitution de la prednisolone chez les patients cortico-dépendants à des doses inférieures ou égales à 30 mg/j de prednisolone ou équivalent ;

- prolongation de la rémission de la maladie de Crohn après traitement d'attaque.

V. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont désormais :

- traitement de la leucémie lymphoïde chronique (LLC) à cellules B chez les patients ayant des réserves médullaires suffisantes ;

- le traitement en première ligne avec Fludara 10 mg doit uniquement être initié chez les patients en stade avancé de la maladie, Raï stade III/IV (Binet stade C) ou Raï stade I/II (Binet stade A/B) lorsque le patient présente des associés à la maladie ou une maladie en progression.

VI. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Traitement initial de l'hypertension artérielle sévère (pression artérielle diastolique en position assise 110 mm Hg).

VII. - La prise en charge des spécialité ci-dessous est étendue à l'indication aux enfants à partir de quatre ans :

VIII. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue aux indications suivantes :

- formes sévères, actives de polyarthrite rhumatoïde de l'adulte ;

- formes polyarticulaires de l'arthropathie idiopathique juvénile sévère et active, lorsque la réponse au traitement par AINS est jugée insatisfaisante ;

- psoriasis de l'adulte :

- rhumatisme psoriasique ;

- psoriasis en grandes plaques, étendu et résistant aux thérapeutiques classiques (puvathérapie, rétinoïdes) ;

- érythrodermie psoriasique ;

- psoriasis pustuleux généralisé.

IX. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :

Rhumatologie :

- formes sévères, actives de polyarthrite rhumatoïde de l'adulte ;

- formes polyarticulaires de l'arthropathie idiopathique juvénile sévère et active, lorsque la réponse au traitement par AINS est jugée insatisfaisante ;

- rhumatisme psoriasique de l'adulte, ne répondant pas aux traitements conventionnels.

Dermatologie :

- psoriasis vulgaire sévère et généralisé, particulièrement le psoriasis en plaques.

X. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Traitement de l'insuffisance cardiaque chronique stable, légère et modérée, en association aux traitements conventionnels chez des patients âgés de soixante-dix ans ou plus.

XI. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Traitement des douleurs neuropathiques de l'adulte.

XII. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Traitement des douleurs neuropathiques de l'adulte.