J.O. 45 du 22 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés


NOR : SANS0720463A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 31 janvier 2007, sont nommés membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

Au titre des représentants des retraités et personnes âgées sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées

M. Tenet (Emile), en remplacement de M. Champvert (Pascal).

M. Berder (Charles), en remplacement de M. de Plinval (Raoul).