Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse <BR>

J.O. 45 du 22 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

NOR : SANS0720460A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 janvier 2007, sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :

En tant que représentants du Comité national

des retraités et personnes âgées

M. Jayez (Benoît), en remplacement de Mme Mathiaud (Nicole).

M. Dhennin (Pierre), en remplacement de M. Maloisel (Paul).

M. Groueix (Guy), en remplacement de M. Tanniou (Jean).