Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale <BR>

J.O. 45 du 22 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0720459A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 31 janvier 2007, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :

Au titre des représentants des retraités et personnes âgées

sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées

M. Berder (Charles), en remplacement de M. Bruneau (Michel).

M. Fradet (Gérard), en remplacement de M. Corcelette (Jean).

M. Dhennin (Pierre), en remplacement de M. Didier (Richard).