J.O. 45 du 22 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770143A


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 2007, M. Lotton (Pierre-Arnaud), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national détaché pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2006 au titre de la mobilité.