J.O. 45 du 22 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2007 portant radiation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770141A


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 2007, M. Choplin (Didier), administrateur civil, en service détaché dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel depuis le 1er juillet 2000, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er septembre 2006, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.